Confidentialité

Casino Davos est soucieux de la protection des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger la vie privée de tous les visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site de jeux et paris en ligne Casino777.ch (ci-après « le Site »).

Les Utilisateurs trouveront ci-dessous l’ensemble des dispositions relatives au traitement des données personnelles qui sont applicables lors de toutes visites ou utilisations du Site par les Utilisateurs (ci-après la « Politique de confidentialité »).

1. Généralités

Casino Davos traite des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site, aux fins et dans les limites de la Politique de confidentialité, lors de toute visite ou utilisation de celui-ci.

Casino Davos veille à se conformer, lors du traitement de ces données à caractère personnel, aux lois et règlements en vigueur et, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (CH) relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles (ci-après “le Règlement”).

A cet égard, et conformément audit Règlement, Casino Davos :

  • Est légalement tenu de procéder à un traitement de données personnelles des Utilisateurs. Ce traitement est décrit à l’article 2.1 de la Politique de confidentialité ;

  • Traite en outre des données à caractère personnel afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site et, en outre, aux fins nécessaires et légitimes décrites à l’article 2.2 de la Politique de confidentialité ;

  • Traite (moyennant le consentement préalable, libre et explicite des Utilisateurs) les données à caractère personnel décrites dans et selon les finalités explicitées à l’article 3.

Les Utilisateurs sont réputés, en accédant au Site et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepter la Politique de confidentialité. Ils garantissent en outre que les données et informations communiquées au Casino Davos sont exactes.

2. Traitements des données à caractère personnel ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

2.1. Les obligations légales du Casino Davos et les traitements nécessaires à l’utilisation du Site

Casino Davos est tenu, en vertu des obligations légales et réglementaires auxquelles tout opérateur de jeux et paris en ligne est soumis, d’une part, et aux fins d’authentifier et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site, d’autre part, de traiter les données personnelles suivantes aux fins décrites ci-dessous. Ce traitement des données à caractère personnel par Casino Davos ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu de l'artcile 4 du Règlement. Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur sont sauvegardées dans un fichier qui est contrôlé par Casino Davos et reste sous la responsabilité du Casino Davos à tout moment, comme indiqué dans l'article 7.

a. Quelles sont les données traitées ?

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • les nom(s), prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, nationalité, langue, sexe, domicile/adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;

  • les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts sur le Site, et de retraits de gains ;

  • des copies de documents personnels permettant l’authentification des Utilisateurs, tels que la carte d’identité, passeport, permis de conduire, relevé de compte, la preuve de compte bancaire et/ou dépôt ou tout autre document de nature à prouver le domicile et/ou la résidence de l’Utilisateur ;

  • les historiques de navigation et d’activités de l’Utilisateur sur le Site, y compris les historiques de jeux, ses transactions (gains et pertes, dépôts, retraits, bonus et/ou promotions), connexions (données du navigateur de recherche, adresse IP), notamment par le biais de cookies ;

  • toute autre information pouvant être échangée entre Casino Davos et l'utilisateur, notamment par e-mail ou chat instantané, dans le cadre de son inscription ou par le biais de l'utilisation de jeux et de paris en ligne proposés sur le site.

b. Quel est le traitement effectué par Casino Davos ?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, les renvois ou toute autres opérations rendues nécessaires ou utiles en vertu des dispositions légales et réglementaires décrites à l’article 2.1.c). Le traitement peut en outre consister dans le transfert des données à caractère personnel :

  • aux autorités judiciaires et administratives, telles que, notamment, la Commission fédérale des maisons de jeu ou la FINMA ;

  • aux fournisseurs de Casino Davos, dont les services sont indispensables pour l’utilisation du Site et dont la liste est disponible sur demande auprès du Contact fourni à l’article 7.3 ;

c. Quelles sont les finalités de ce traitement ?

1) Casino Davos est tenu de procéder au traitement des données à caractère personnel décrits aux articles 2.1.a) et b) afin de répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles il est tenu en vertu, notamment, des dispositions légales suivantes :

  • la loi du 10 octobre 1997 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et l'ordre du DFJP du 7 novembre 2018 sur les obligations de diligence des opérateurs de jeux dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Ordre du DFJP sur le blanchiment de capitaux, MLO-FDJP) ;

  • la loi du 7 novembre 2018 sur les établissement de jeux de hasard et la loi du 7 novembre 2018 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux et la protection des joueurs, en particulier les obligations qu'elle impose aux opérateurs en matière de gestion et d'administration et ses modalités d'exécution.

2) Casino Davos traite en outre les données à caractère personnel visées à l’article 2.1.a) aux fins d’authentifier les Utilisateurs et de leur permettre d’accéder et d’utiliser le Site ; ce traitement est dès lors effectué afin d’assurer :

  • la gestion des inscriptions et des comptes des Utilisateurs ;

  • la gestion des dépôts et des gains des Utilisateurs et plus généralement la fourniture des services de jeux et paris en ligne ;

  • l’information de l’Utilisateur relative aux services proposés par Casino Davos ;

  • la gestion du service clientèle, en ce compris le service client, risque et fraude.

2.2. Les autres traitements ne nécessitant pas le consentement des Utilisateurs

Casino Davos traite en outre les données à caractère personnel suivantes aux fins légitimes décrites ci-dessous. Ce traitement des données à caractère personnel par Casino Davos ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu de l'article 4 du Règlement. Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur sont sauvegardées dans un fichier qui est contrôlé par Casino Davos et reste sous la responsabilité de Casino Davos à tout moment, comme indiqué dans l'article 7.1.

a. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • les nom(s), prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, nationalité, langue, sexe, domicile/adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;

  • les historiques de navigation et d’activités de l’Utilisateur sur le Site, y compris les historiques de jeux, ses transactions (gains et pertes, dépôts, retraits, bonus et/ou promotions), connexions (données du navigateur de recherche, adresse IP), notamment par le biais de cookies ;

  • toute autre information pouvant être échangée entre Casino Davos et l'utilisateur, notamment par e-mail ou chat instantané, dans le cadre de son inscription ou par le biais de l'utilisation de jeux et de paris en ligne proposés sur le site.

b. Quel est le traitement effectué par Casino Davos ?

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, les renvois de données personnelles décrites dans l’article 2.2.a). Il consiste en outre dans le transfert de ces données à caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du contact fourni dans l’article 7.3.

c. Quelles sont les finalités de ce traitement ?

Casino Davos traite les données à caractère personnel visées à l’article 2.2.a) aux fins légitimes suivantes :

  • la promotion, la publicité et le marketing relatif à l’offre de nouveaux jeux et paris en ligne, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletters papier ou électroniques ;

  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins d’amélioration des services de jeux et paris en ligne ou d’information des Utilisateurs ou de protection des Utilisateurs et de prévention de l’assuétude au jeu.

3. Les traitement des données à caractère personnel moyennant consentement des Utilisateurs

En utilisant le Site Casino777.ch, à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur manifeste sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément le Casino Davos à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement, dans les limites et aux fins définies ci-dessous et sans préjudice des traitements visés à l’article 2.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité deu Casino Davos. L’Utilisateur bénéficie en outre des droits, en ce compris le droit de retirer son consentement à tout moment, selon les modalités définies à l’article 3.4.

3.1. Nature des données à caractère personnel traitées

Les données traitées par le Casino Davos sont les suivantes :

  • les nom(s), prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, nationalité, langue, sexe, domicile/adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile ;

  • les données bancaires utilisées lors des opérations de dépôts sur le Site, et de retraits de gains ;

  • des copies de documents personnels permettant l’authentification des Utilisateurs, tels que la carte d’identité, passeport, permis de conduire, relevé de compte, la preuve de compte bancaire et/ou dépôt ou tout autre document de nature à prouver le domicile et/ou la résidence de l’Utilisateur ;

  • les historiques de navigation et d’activités de l’Utilisateur sur le Site, y compris les historiques de jeux, ses transactions (gains et pertes, dépôts, retraits, bonus et/ou promotions), connexions (données du navigateur de recherche, adresse IP), notamment par le biais de cookies ;

  • toute autre information pouvant être échangée entre le Casino Davos et l'utilisateur, notamment par e-mail ou chat instantané, dans le cadre de son inscription ou par le biais de l'utilisation de jeux et de paris en ligne proposés sur le site.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont enregistrées dans un registre, telle que décrit à l’article 7.1, qui est contrôlé et demeure à tout moment sous la responsabilité du Casino Davos.

3.2. Le traitement des données

Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, les renvois de données personnelles décrites dans l’article 3.1. Il consiste en outre dans le transfert de ces données à caractère personnel à des tiers, dont la liste est disponible sur demande auprès du contact fourni dans l’article 7.3.

3.3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Casino Davos aux fins suivantes :

  • La promotion, la publicité et le marketing, en ce compris l’affiliation et la gestion des programmes de loyauté, relatifs à l’offre de services de jeux et paris en ligne, en ce compris l’envoi de SMS, appels téléphoniques, newsletter papier ou électronique, ne rentrant pas dans le cadre de l’article 2.2.c), telle que l’activité de casino, jeux de hasard et paris hors ligne de Casino777.ch, en ce compris la publicité, le marketing et la gestion de l’affiliation et des programmes de loyauté ;

  • La participation à des concours et à des offres promotionnelles, en ce compris la communication relatives aux gagnants ;

  • Le développement de nouveaux jeux et offres de paris ;

  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’études statistiques, d’analyses tendancielles et d’études de marché, à des fins de gestion, de marketing et de reporting, en ce compris le profilage, ne rentrant pas dans le cadre de la finalité décrite à l’article 2.2.c).

4. Droits de l’Utilisateur

Sans préjudice des articles 2 et 5, les Utilisateurs sont en droit d’exercer un droit de rectification, d’opposition et de limitation, selon les modalités et dans les limites suivantes.

4.1. Droit d’accès

a. Casino Davos peut fournir aux utilisateurs un fichier de données indiquant si les données les concernant sont en cours de traitement.

b. Les Utilisateurs ont le droit de demander, à tout moment, un accès à toutes les informations énoncées au présent article et à l’article 3.1, en s’adressant au contact fourni à l’article 7.3. Casino Davos doit répondre à ces demandes d’informations dans un délai d’un mois.

c. Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le Casino Davos se réserve le droit de réclamer le paiement des frais éventuels induits par cette demande. Ces frais seront calculés sur la base des coûts administratifs induits par la demande ; ils n’excèderont pas 20 francs suisses.

d. Les Utilisateurs sont en droit d’obtenir, dans un format structuré, cet accès ou ladite copie, en manière telle que les données à caractère personnel leur soient fournies dans un format conforme aux standards techniques en vigueur lors de la demande d’accès. Ce format permettra dès lors sa lisibilité par machine.

4.2. Droit de rectification

Casino Davos garantit et oblige les Utilisateurs à mettre à jour et rectifier les données personnelles qui les concernent, dès lors que ces données seraient erronées ou incomplètes. Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du contact fourni dans l'article 7.3.

4.3. Droit d’opposition

Casino Davos autorise les Utilisateurs à s’opposer au traitement de tout ou partie des données personnelles les concernant, aux motifs suivants :

  • leurs données sont inexactes ;

  • le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;

  • l’Utilisateur retire son consentement ;

  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Ce droit de rectification peut être exercé sur demande auprès du contact fourni dans l'article 7.3.

4.4. Droit à l’oubli

Casino Davos s’engage en outre à donner suite à toute demande d’effacement des données à caractère personnel dans les plus brefs délais (droit à l’oubli), lorsque :

  • le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ;

  • l’Utilisateur retire son consentement ;

  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ;

  • l’Utilisateur s’oppose au traitement automatisé de ses données, tel que le profilage, et qu’il n’existe pas de justes motifs rendant ce traitement par Casino Davos nécessaire ;

  • l’Utilisateur s’oppose à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage, s’il est lié à cette prospection.

4.5. Droit de limitation

Les Utilisateurs ont également le droit d’obtenir du Casino Davos la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel lorsque :

  • l’Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes, et ce pendant le temps nécessaire au Casino Davos à la vérification de l’exactitude de celles-ci ;

  • le traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas l’effacement des données mais exige une limitation de traitement de celles-ci ;

  • l’Utilisateur s’oppose à un traitement automatisé, y compris le profilage ou à un traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et qu’il est nécessaire de vérifier le caractère légitime des motifs pour lesquels Casino Davos entend maintenir ce traitement ;

  • Casino Davos n’a plus besoin des données à caractère personnel traitées mais la personne concernée souhaite qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

4.6. Modalités

Les droits reconnus par Casino Davos à l’Utilisateur doivent être exercés selon les modalités définies à l’article 7.3.

5. Localisation, conservation et durée de conservation des données à caractère personnel

5.1. Casino Davos conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs sous une forme permettant leur identification et leur disponibilité et suivant des moyens appropriés et sécurisés. Les données sont conservées et hébergées à Zürich au centre de données. Casino Davos fournit toutes les assurances de sécurité requises ou utiles par rapport aux normes techniques actuelles.

5.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par Casino Davos aux fins définies aux articles 2 et 3. Elles sont conservées durant une période de 10 ans pour toutes les finalités régies par l’article 2.a) ; Casino Davos se réserve par conséquent le droit de conserver les données personnelles des Utilisateurs à toutes fins qui lui seraient imposées par la Loi, du fait de ses activités de jeux et de paris en ligne. Les Utilisateurs déclarent être ainsi informés et consentir que, par référence à l'ordre suisse sur les jeux de hasard du 7 novembre 2018, Casino Davos est tenu de conserver la photocopie de la carte d'identité ou la pièce ayant servi à l'identification de l’Utilisateur durant au moins cinq ans à compter de la date de la dernière activité du joueur sur le Site.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement pour toutes les finalités régies par l’article 2.2 et 3. Les données sont ensuite effacées des fichiers de Casino Davos sur demande des Utilisateurs adressée au contact fourni à l’article 7.3.

6. Responsabilité de Casino Davos – Sous-traitant

6.1. Casino Davos s’engage à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué de manière licite, loyale, et transparente à l’égard de l’Utilisateur concerné. Tout traitement par Casino Davos sera conforme à la loi fédérale sur le traitement des données à caractère personnel du 1er janvier 2014 et à la présente Politique de confidentialité.

Casino Davos met en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu’il traite. Ces mesures, techniques et organisationnelles, sont notamment décrites dans le Manuel de Protection de l’information disponible auprès du contact fourni à l’article 7.3.

Les mesures techniques comprennent notamment l’anonymisation et le chiffrement des données personnelles, selon la finalité requise.

Les mesures organisationnelles comprennent notamment la réalisation d'audits internes, en plus des audits auxquels Casino Davos peut être soumis, notamment par la Commission fédérale des maisons de jeu.

Le cas échéant, Casino Davos procède à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les Utilisateurs.

6.2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transmises à des tiers autres que les fournisseurs et partenaires de Casino Davos, sauf aux fins décrites aux articles 2.1, 2.2 et 3 et, par conséquent, si :

  • Le transfert est rendu obligatoire par la loi, un règlement ou une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;

  • Le transfert s’avère nécessaire à la fourniture des services de jeux et paris en ligne, ou encore à des prestations de maintenance ;

  • L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert ;

Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant, à moins qu’il ne traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte du Casino Davos. Casino Davos décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte ou si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

Dans l’hypothèse où Casino Davos agit en qualité de sous-traitant du partenaire, il est convenu que Casino Davos ne sera tenu pour responsable du dommage causé par un traitement de données à caractère personnel contraire au Règlement ou à la présente Politique de confidentialité que si elle n'a pas respecté les obligations prévues par le Règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’elle a agi en-dehors des instructions licites du partenaire ou contrairement à celles-ci. De même, la responsabilité de Casino Davos ne peut en aucun cas être engagée si elle prouve que le fait qui a provoqué le dommage ne lui est nullement imputable.

6.3. Casino Davos veille à ce que, lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant pour le compte du Casino Davos, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et, plus généralement au respect des exigences du Règlement. Il oblige notamment le sous-traitant au respect du Règlement et, dès lors, à la tenue d’un registre.

6.4. Casino Davos s’engage à notifier les incidents de sécurité lié aux données traitées, de nature à engendrer un risque pour la confidentialité, à l’autorité de protection des données fournie à l’article 7.4 dans les meilleurs délais.

Casino Davos doit informer également les utilisateurs concernés, dans la mesure où la violation de données à caractère personnel pose un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur; l'Utilisateur sera informé par lettre ou par e-mail grâce aux coordonnées fournies.

7. Divers

7.1. Intégralité de l'accord - modification de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité contient l’intégralité des dispositions contractuelles opposables aux Utilisateurs, sans préjudice des dispositions générales contenues dans les Condition d’utilisation du Site dont elles font partie intégrante. Les Conditions générales d’utilisation du Site demeurent donc applicables pour toute question ne relevant pas de la protection des données à caractère personnel. Casino Davos se réserve en outre le droit de modifier la Politique de confidentialité. Toute mise à jour est opposable aux Utilisateurs dès sa publication sur le Site. Casino Davos veillera à mentionner la date de mise en ligne de la Politique de confidentialité en vigueur sur le Site.

7.2. Valeur probante

L’Utilisateur reconnaît aux documents électroniques échangés et aux données électroniques collectées dans le cadre de son inscription ou de l’utilisation du Site la même valeur probante que si ces documents et données avaient été communiqués ou collectés sur support papier. Il s’engage par conséquent à ne pas contester leur force ni leur valeur probante du fait de leur support électronique.

7.3. Contact

Casino Davos peut être contacté pour toutes questions relatives à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, comme suit :

IP Restriction

Due to restrictions related to your IP address you are unable to access the websites of 777.ch. We apologise for the inconvenience.