Conditions générales et conditions d'utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation du site web Casino777.ch

Dernière mise à jour le 06.07.2021

I. Renseignements d'ordre général

Le Casino Davos exploite le casino en ligne Casino777.ch via www.Casino777.ch et d'autres options d'accès (par exemple des applications) sous le nom de Casino777.ch (ci-après « site web »). Casino Davos exploite également un service de poker en ligne via le site web « www.pokerstars.ch », en coopération avec TSG Interactive Gaming Ltd. (« TSG »), Villa Seminia 8, Sir Temi Zammit Avenue, Ta'Xbiex, XBX1011 Malte. Tous les droits en relation avec Casino777.ch s'appliquent exclusivement au Casino Davos AG, Promenade 63, 7270 Davos, Suisse (ci-après « Casino777.ch »). Les droits liés aux services de poker en ligne sur www.pokerstars.ch sont décrits ici Casino Davos AG détient la licence suisse no. 516-008-01 et est régi par la Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ (www.esbk.admin.ch).

Les présentes conditions générales et conditions d'utilisation (« CGU ») sont une condition préalable à l'utilisation des sites web www.casino777.ch et www.pokerstars.ch. Les CGU entrent en vigueur dès votre inscription sur le site web. Après avoir créé un compte joueur sur Casino777.ch, vous reconnaissez avoir compris nos CGU et les accepter dans leur intégralité. En utilisant nos sites web ou l'un de nos jeux (poker inclus), vous comprenez et acceptez nos conditions générales et celles de TSG dans leur intégralité tout au long de votre navigation.

Les présentes CGU ne couvrent pas les questions découlant de l'utilisation des sites web et des jeux avec le matériel (p. ex. PC, téléphone portable, tablette) ou les logiciels de tiers (p. ex. système d'exploitation, navigateur Web, logiciel d'accès), de l'utilisation d'app stores tiers (p. ex. Google Play, iTunes, Windows Store, Apple Store) ou de la connexion Internet de l'utilisateur, car ces services ne sont pas assurés par Casino777.ch.

Pour ouvrir un compte joueur sur Casino777.ch, vous devez i) avoir l'âge légal, ii) avoir un domicile ou une résidence habituelle en Suisse, iii) ne pas être soumis à une suspension ou une interdiction de jeu (art. 80 LJAr ; art. 52 LJAr).

Pour toute personne qui n'a pas atteint l'âge légal, qui n'a pas de domicile ou de résidence habituelle en Suisse, qui est soumise à une suspension ou à une interdiction de jeu ; les pertes ne sont pas remboursées et les gains ne sont pas versés, conformément à l'article 52 al. 4 de l'Ordonnance sur les Jeux d’argent.

Vous ne pouvez avoir qu'un (1) seul compte joueur sur notre site. Si vous tentez d'ouvrir plus d'un compte joueur, nous pouvons suspendre tous les comptes joueurs et annuler tous les bonus. Il est interdit de vendre, transférer ou acheter des comptes joueurs à toute autre personne.

Vous pouvez utiliser nos sites web et votre compte client uniquement dans le but de participer à des jeux de hasard à des fins récréatives et de loisirs et non pour des raisons financières, professionnelles ou autres. Si vous jouez au poker à titre commercial, vous êtes tenu de nous en informer lors de votre inscription. En tant que joueur de poker à titre commercial, vous devez payer des impôts sur tous vos gains. Nous sommes également tenus de retenir l'impôt à la source sur vos gains et de le verser aux autorités fiscales suisses.

En utilisant notre site web, vous confirmez que vous n'agirez pas frauduleusement, que vous ne serez pas de connivence avec d'autres joueurs, que vous ne vous livrerez à aucune autre activité illégale ou avec un tiers, et que vous ne manipulerez nos jeux en utilisant aucun matériel ou méthode basée sur l’utilisation de logiciels externes.

Vous vous engagez à ne diffuser aucun contenu (images, vidéos, liens, mots, etc.) à caractère publicitaire, politique, religieux, insultant, harcelant, menaçant, violent, sexiste, pornographique ou tout autre contenu moralement répréhensible ou offensant. En particulier du contenu raciste, d'extrême droite ou de gauche, de personnes ou images en rapport avec le site web et d’autres offres Casino777.ch.

Casino777.ch se réserve le droit de stocker toute donnée personnelle que vous nous avez fournie aussi longtemps que la loi le permet. Vous avez le droit de consulter vos données personnelles que nous avons enregistrées à tout moment. Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

II. Création du compte joueur

Afin de pouvoir jouer en argent réel sur Casino777.ch, vous devez vous inscrire (ouvrir un « compte joueur ») via le site www.Casino777.ch ou www.pokerstars.ch. Casino777.ch se réserve le droit de refuser d'ouvrir un compte client sans donner de raisons.

Vous devez compléter toutes les informations obligatoires requises sur notre formulaire d'inscription de manière véridique et conformément à l'identification officielle, y compris, mais sans s'y limiter, vos nom, prénom, date de naissance, nationalité, sexe, adresse de résidence ou de domicile, et une adresse e-mail et numéro de téléphone portable valides. En remplissant le formulaire d'inscription, vous confirmez que toutes les informations fournies sont vraies et correctes.

Pendant le processus d'inscription, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe spécialement pour 777 afin de pouvoir vous connecter à notre site web. Le nom d'utilisateur est public et donc visible par des tiers. C'est pourquoi celui-ci ne doit révéler aucun renseignement sur votre identité. Pour avoir accès à des jeux de poker en ligne, vous devez également définir un pseudonyme spécifiquement pour le poker. Vous pouvez uniquement utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe 777 ou votre adresse e-mail et votre mot de passe pour vous connecter à votre compte joueur (et non le nom d'utilisateur pour le poker).

Vous êtes l'unique responsable de la sécurité de vos données d'accès et de ne pas les transmettre à des tiers. Casino777.ch n'est pas responsable de toute mauvaise utilisation de vos données d'accès et des conséquences qui en découlent, si des tiers y accèdent. Casino777.ch se réserve également le droit de bloquer votre compte et de retenir les fonds existants si celui-ci est soupçonné ou effectivement utilisé par un tiers.

Avant de terminer le processus d'inscription, vous devez définir une limite de mise (en francs suisses). Avant d'utiliser notre offre poker en ligne pour la première fois, il vous sera demandé de fixer une limite maximale de transfert de crédits de jeu entre votre compte joueur et votre portefeuille poker sur www.pokerstars.ch. Dans votre compte joueur, vous pourrez définir d'autres limites afin de pouvoir gérer au mieux votre manière de jouer. La valeur maximale de ces limites peut être modifiée à tout moment dans votre compte joueur, une réduction prenant effet immédiatement et une augmentation ne prenant effet qu'après 24 heures.

Vous convenez que pendant la durée de la présente convention et de la relation d'affaires avec nous, vous ne fournirez que des renseignements complets et véridiques à votre sujet et que vous nous informerez rapidement de tout changement apporté à ces renseignements.

Lors de votre inscription, votre adresse de résidence ou de domicile sera vérifiée A cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires (nom, prénom et adresse) à un centre d'information (CRIF AG, Riesbachstrasse 61, 8008 Zurich). Nous vérifions également si vous ne figurez pas dans le registre des joueurs bloqués.

III. Ouverture provisoire d'un compte joueur

Une fois l'inscription terminée, un compte joueur provisoire sera ouvert. Pour passer à un compte joueur définitif, vous devez présenter une copie d'une pièce d'identité officielle dans les 30 jours. Si l'adresse de résidence ou de séjour n'a pu être vérifiée via le centre d'information, une confirmation d'adresse correspondante (copie d'une facture d'électricité/TV/Internet ou un relevé bancaire). Ces documents peuvent être transmis via la fonction de téléchargement dans le compte client, par e-mail ([email protected]), par courrier à la suivante adresse :

Casino Davos AG

Promenade 63

7270 Davos Platz

Conformément à l'art. 52 de l'Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr), vos transferts ne peuvent pas dépasser CHF 1 000 et vos gains ne peuvent être versés qu'après l'ouverture définitive du compte joueur. Si, dans un délai de 30 jours, les documents nécessaires à la vérification des informations fournies n'ont pas été soumis, nous sommes tenus, conformément à l'art. 52 de l'ordonnance sur les jeux d'argent, de désactiver votre compte joueur.

IV. Durée

Les présentes CG sont valables pour une durée indéterminée, jusqu’à la résiliation de l’inscription du compte joueur. Le joueur bénéficie des services des sites web dès que son inscription est validée par Casino777.ch.

V. Dépôts sur le compte joueur

Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement indiquées pour effectuer vos dépôts. Nous pouvons modifier l’offre des méthodes de paiement à tout moment et à notre seule discrétion. Lors de l'utilisation d'une carte de crédit ou de débit pour les dépôts, une autorisation sera requise. En cas d'approbation et d'autorisation, le montant du dépôt sera crédité sur votre compte client. Si l'émetteur de la carte n'approuve pas ou n'autorise pas le dépôt, celui-ci ne sera pas crédité sur votre compte client. Casino777.ch se réserve le droit de demander des documents d'identification ou d'autres informations lors du processus de dépôt.

Les crédits sur votre compte client ne sont pas soumis à des intérêts. Casino777.ch n'accorde pas de crédits et n'autorise pas de découverts sur le compte du client.

VI. Retraits du compte joueur

Conformément à l'art. 50 de l'Ordonnance sur les jeux d'argent, nous pouvons transférer des retraits uniquement sur un compte de paiement à votre nom. Casino777.ch se réserve le droit de demander des documents d'identification ou d'autres informations au cours d'un processus de retrait.

VII. Compte joueur inactif

Un compte joueur est considéré comme inactif s'il n'a pas été utilisé pendant 24 mois consécutifs. Casino777.ch vous contactera si votre compte devient inactif. Après 24 mois, Casino777.ch transférera indépendamment le montant restant (sans crédit de bonus) sur un compte de paiement indiqué dans le compte du joueur. Si cela n'est pas possible en raison de données de compte manquantes ou invalides et que Casino777.ch n'est pas en mesure de vous contacter, nous sommes tenus de transférer le solde restant à la caisse de compensation AVS après un nouveau délai de 24 mois, conformément à l'art. 51 de l'Ordonnance sur les jeux d'argent.

VIII. Résiliation du compte joueur

Vous pouvez demander l'annulation de votre compte à tout moment. Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez envoyer un courriel à [email protected] pour nous en informer.

La résiliation du compte joueur implique que le joueur :

i) cesse tout usage des sites www.Casino777.ch/www.pokerstars.ch et des jeux.

ii) supprime toute sauvegarde des sites www.Casino777.ch/www.pokerstars.ch de son ordinateur ou de tout autre support.

La clôture d’un compte joueur définitif entraîne le versement immédiat des sommes présentes sur le compte du joueur vers son compte bancaire (crédit de bonus exclu), sous réserve qu’aucune activité frauduleuse ayant entrainé le blocage du compte n’ait été effectuée par son titulaire. Si cela n'est pas possible en raison de données de compte manquantes ou invalides et que Casino777.ch n'est pas en mesure de vous contacter, nous sommes tenus de transférer le solde restant à la caisse de compensation AVS après un nouveau délai de 24 mois, conformément à l'art. 51 de l'Ordonnance sur les jeux d'argent.

IX. Supsension du compte par Casino777.ch

Casino777.ch se réserve le droit de suspendre l'inscription, de résilier et de clôturer le compte d’un joueur, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, y compris en cours de partie, notamment dans les cas suivants :

- Casino777.ch estime que le joueur a enfreint une ou plusieurs dispositions des présentes CG.

- TSG signale à Casino777.ch une violation des CG sur www.pokerstars.ch ou des règles des divers jeux de poker.

- Le joueur n’a pas soumis dans le délais demandés l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la validation de son compte joueur.

- Les pièces ou documents soumis à Casino777.ch sont incomplets ou inexacts

- Les conditions d’inscription ne sont pas/plus remplies.

- Le joueur fait l’objet d’une interdiction de jeu.

- En cas d’utilisation abusive des bonus, promotions et/ou autres offres proposées par Casino777.ch et/ou TSG.

- En cas de simple suspicion ou de constatation par Casino777.ch de fraude ou d’activité illicite du joueur, ou tentative d’utilisation illicite des sites www.Casino777.ch / www.pokerstars.ch ou des services de jeu, y compris l’utilisation d’un compte joueur d’un autre joueur (même avec son accord).

En cas de suspension ou clôture d’un compte joueur pour les motifs exposés ci-avant, Casino777.ch se réserve le droit :

- De porter à la connaissance de toute autorités compétentes, y compris les autorités judiciaires, toutes activités illicites ou suspectes relatives à un joueur,

- De bloquer les avoirs du joueur en vue de prévenir les conséquences de toute utilisation abusive ou illicite, suspectée ou avérée du site www.Casino777.ch ou des jeux.

- D’initier toute action judiciaire nécessaire ou utile en vue de mettre un terme au manquement reproché au joueur, d'obtenir réparation du préjudice subi par Casino777.ch ou de recouvrer tout gain qui aurait été payé au joueur suite au manquement qui lui est reproché.

X. Jeu Responsable

Casino777.ch se concentre sur une expérience de jeu positive autant que divertissante, et vous invite à jouer de façon modérée. Sur notre site web, nous fournissons divers outils pour contrôler votre comportement de jeu et pour vous aider à fixer des limites lorsque cela devient nécessaire.

Nous sommes tenus par la loi de suspendre le jeu si nous soupçonnons que l'individu est surendetté, ne remplit pas ses obligations financières ou risque de placer des mises disproportionnées par rapport à ses revenus et ses actifs L'interdiction s'applique dans toute la Suisse à tous les jeux de casino sous licence dans les casinos et sur Internet, ainsi qu'aux loteries en ligne, aux paris sportifs, aux jeux d'adresse et aux grands jeux déterminés par les autorités intercantonales. L'interdiction est inscrite dans un registre national.

Afin de remplir nos obligations à cet égard, nous analysons vos données de transaction et d'utilisation et, si nécessaire, nous vérifions votre solvabilité ou demandons un extrait du registre des poursuites. Pour ce faire, nous transmettons à un centre d'information les données personnelles nécessaires à un examen de solvabilité (nom et prénom, date de naissance et données d'adresse). CRIF AG, Riesbachstrasse 61, 8008 Zurich, effectue une évaluation de la solvabilité correspondante sur la base de procédures mathématiques et statistiques. Vous pouvez à tout moment obtenir des informations sur les données enregistrées vous concernant auprès de CRIF AG.

XI. Limites

Casino Davos offre différents types de limites pour que le jeu reste amusant. Parmi celles-ci, des limites de mise et de perte nette sont proposées et s'appliquent au casino ainsi qu'au poker. En outre, une limite de transfert est proposée pour les transferts entre le compte joueur et le compte poker.

Ces limites peuvent être appliquées quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement. Si vous décidez d'augmenter votre limite, le changement prendra effet à la fin de la période de votre limite actuelle, et ce, avec un délai minimum de 24 heures. Si vous décidez de réduire votre limite, le changement s'applique immédiatement.

XII. Lutte contre le blanchiment d'argent

Casino777.ch peut bloquer votre compte client et retenir votre crédit existant dès que vous êtes soupçonné d’activités de blanchiment d'argent. Pour certaines transactions, nous sommes tenus de vous demander des informations complémentaires conformément à l'Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu sur les obligations de diligence des casinos en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Votre compte joueur peut rester bloqué jusqu'à ce que les informations et documents requis par la loi aient été soumis.

XIII. Règles des bonus

Les soldes de bonus (bonus) sont des montants qui peuvent être crédités en argent réel sur un compte joueur dans le cadre d'une promotion. Les conditions d'octroi, d'utilisation ou de remboursement des bonus sont définies dans le présent règlement des bonus. Cependant, il existe des bonus dont les règles sont décrites sur le site web au moment de leur attribution ou dans le cadre de certains jeux.

Les bonus sont utilisés comme mises pour les jeux proposés sur le site web. Avant de réclamer le solde du bonus, l'argent réel sera automatiquement ajouté aux mises existantes, puis utilisé. Si votre solde bonus est existant, tout gain supérieur au solde en argent réel au début de la session de jeu sera automatiquement converti en bonus.

Les bonus seront convertis en argent réel lorsque l'exigence de mise en jeu sera remplie. L'exigence de mise spécifie le montant en argent réel qui doit être misé afin de convertir l'argent du bonus en argent réel. Vous pouvez voir l'état actuel des mises pour chaque bonus sur votre compte. Les conditions de mise nécessaires pour convertir les fonds de bonus en argent réel sont les suivantes :

Machines à sous / Slot: 30x

Jeux de table RNG : 300x

Cela signifie, par exemple, qu'un crédit bonus de CHF 5 peut être converti en argent réel et payé avec une participation de CHF 150 (CHF 5 x 30) aux machines à sous. La mise est indépendante du fait que vous gagniez ou perdiez au jeu.

Vous avez la possibilité de retirer le solde réel de votre compte à tout moment. Toutefois, vous devez d'abord annuler les bonus pour lesquels les conditions de mise n'ont pas encore été remplies.

Casino777.ch se réserve le droit de retenir ou de retirer tout solde bonus si celui-ci n'a pas été utilisé dans les six mois suivant la date de réception.

XIV. Règles générales du jeu

Un jeu ne peut commencer que si vous êtes inscrit sur Casino777.ch et que votre compte joueur est suffisamment couvert. Les instructions de jeu sont disponibles dans chaque jeu. Pour plus d'informations sur les instructions de jeu, veuillez contacter notre service clientèle. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les règles spécifiques de nos jeux.

Si la connexion est interrompue lorsque vous jouez, votre jeu sera enregistré sur ses serveurs. Le résultat est affiché dans le statut du compte joueur et tous les gains sont crédités sur celui-ci. Si le jeu est interrompu, aucun nouveau tour ne sera lancé et aucune autre mise ne sera déduite.

En cas d'erreur logicielle ou de dysfonctionnement du générateur de nombres aléatoires (RNG), le jeu en cours est nul.

Si Casino777.ch a crédité par erreur un montant incorrect sur votre compte joueur, vous devez nous en informer immédiatement et nous rembourser le crédit incorrect.

Vous êtes seul responsable de l'imposition de vos gains et du respect des autres exigences financières et légales. Si vos gains dépassent 1 million de francs suisses, nous sommes tenus de retenir l'impôt à la source et de le verser à l'Administration fédérale des contributions.

XV. Règles de jeu et promotions pour le Poker en ligne

Les règles du jeu et des promotions pour les parties de poker en ligne sont disponibles sur www.pokerstars.ch.

XVI. Protection des données

La protection des données est une priorité pour Casino777.ch : nous traitons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et en accord avec la législation Suisse sur la protection des données. Pour répondre à cette attente, Casino777.ch est certifié ISO 27001 (norme internationale pour la sécurité de l'information).

En utilisant les sites web, vous acceptez que des informations vous soient communiquées par Casino777.ch. Vous êtes libre de modifier à tout moment vos préférences quant à la manière dont vous recevez ces information, et ce, en vous connectant à votre compte. Veuillez noter que de temps à autre, il se peut que nous ayons besoin de vous envoyer des avis importants (p. ex. en cas d'inactivité d'un compte, d'exigences d'identification étendues, d'avis liés à la politique sociale ou de lutte contre le blanchiment d'argent) dont vous ne pouvez pas vous désinscrire. L'utilisation des données personnelles est régie par la Politique de confidentialité. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales. La politique de confidentialité pour nos offres en lien avec le poker en ligne peut être consultée sur www.pokerstars.ch.

XVII. Garantie

Casino777.ch exécutera ses services avec soin et professionnalisme dans le cadre de ses ressources opérationnelles et de ses besoins prévisibles. Vous savez que Casino777.ch fournit ses services via Internet ou les réseaux de communication. Des perturbations ou des interruptions temporaires affectant le bon déroulement des services fournis par Casino777.ch peuvent survenir, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de perturbations opérationnelles et de perturbations ou d'interruptions des réseaux de communication, ou encore de pannes des infrastructures informatiques, des lignes téléphoniques ou d'autres parties de l'infrastructure utilisée pour la prestation des services. Casino777.ch ne garantit en aucune façon une disponibilité continue et exempt d'erreur de ses services.

Casino777.ch protège les systèmes contre les virus. Cependant, une attaque de virus ne peut jamais être complètement exclue. De plus, il peut arriver que des tiers non autorisés envoient des courriels, utilisant le nom de Casino777.ch, sans son consentement, contenant des virus ou des logiciels espions, par exemple, ou des liens vers du contenu Web contenant des virus ou des logiciels espions. Casino777.ch ne peut être tenu pour responsable de ces agissements.

XVIII. Responsabilité

Casino777.ch peut uniquement être tenu responsable des dommages directs causés par négligence grave ou intentionnelle et dont Casino777.ch détient l'entière responsabilité. Toute autre responsabilité est exclue, y compris pour les tiers auxquels il est fait appel, dans la mesure où la loi l'autorise.

Toute responsabilité est expressément exclue en cas de négligence légère et pour les dommages indirects ou consécutifs. Les dommages consécutifs comprennent notamment le manque à gagner, l'atteinte à la réputation et la perte de données résultant d'altérations ou d'interruptions temporaires de la disponibilité des services du site web, ainsi que d'erreurs de transmission et d'informations incorrectes sur les prix ou les services. Casino777.ch est également exclu de toute responsabilité quant au contenu de tiers qui font référence au site web ou auxquels le site web fait référence.

XVIX. Propriété intellectuelle

Le site web www.casino777.ch et tout le contenu accessible par son biais sont protégés par les droits d'auteur et, sauf indication contraire, appartiennent exclusivement et intégralement à Casino777.ch. Les contenus peuvent inclure des références aux droits de protection et d'utilisation de tiers, qui doivent être respectés par l'utilisateur. La reproduction (totale ou partielle), la distribution, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la liaison ou l'utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans le consentement écrit préalable de Casino777.ch.

Le joueur ne bénéficie que d’une licence d’accès et d’utilisation personnelle, non exclusive, temporaire, révocable, et non cessible strictement limitée à l’usage à des fins non commerciales des logiciels et programmes du site www.Casino777.ch.

La réglementation en matière de propriété intellectuelle concernant les offres en lien avec le poker en ligne peut être consultée sur le site www.pokerstars.ch.

XX. Version / modifications

Nos conditions générales de vente sont publiées en plusieurs langues à des fins d'information et d'orientation. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et sa version en allemand, ce sera toujours cette dernière qui fera foi pour les deux parties contractantes.

Casino777.ch se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes CG à tout moment et donc de modifier termes de l'accord entre vous et Casino777.ch. Nous vous enverrons les modifications de nos conditions générales par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez contacter notre service clientèle et demander la fermeture de votre compte à tout moment. Les modifications apportées à nos conditions générales entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur www.Casino777.ch. Il est de votre propre responsabilité de consulter nos conditions générales et de vous familiariser avec les règles spécifiques de nos jeux.

XXI. Cession

Casino777.ch se réserve le droit de céder ou de transférer légalement le présent contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer de quelque autre manière le présent contrat.

XXII. Juridiction compétente

Davos est le lieu d'exécution et de juridiction. Les relations établies entre vous-même et Casino777.ch sont exclusivement soumises au droit suisse. La nullité totale ou partielle de certaines clauses des dispositions ci-dessus n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Davos, Juillet 2021 (Version 2.0)

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